ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance régissent la relation contractuelle entre d’une part, la société « Adyaz SARL», société à responsabilité limitée, sis RUE 107 allée des eucalyptus. Résidence Adam 3. Ain Sebaa Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 22713 opérant « DKITCHEN » , d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
DKITCHEN se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure.
ARTICLE 2 – DKITCHEN ET ZONES DE LIVRAISON
Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet « www.dkitchen.ma » et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison limitée par DKITCHEN.
A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.3 Processus de passation de commande en ligne
I) Choix du mode de mise à disposition de la commande et des produits
(1) Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».
(2) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.
(3) La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.
II) Validation de la commande en ligne
(4) Pour validation de son panier, le Client remplit tous les champs obligatoires.
(5) Le Client a également la possibilité d’ajouter un code promo et de renseigner des informations complémentaires.
(6) Le Client doit attester de son acception des présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».
(7) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans les champs obligatoires, ainsi qu’un appel pour récapituler sa commande et s’assurer de l’adresse communiqué.
La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage DKITCHEN qu’à réception du courrier électronique et de l’appel téléphonique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de leur réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).
3.4 Processus de passation de la commande par téléphone
(1) La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 08.08.644.437.
(2) DKITCHEN prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. DKITCHEN annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.
(3) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.
3.5 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte DKITCHEN le sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’épuisement des stocks » DKITCHEN » concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client pour lui proposer soit d’opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par DKITCHEN.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet WWW.DKITCHEN.MA.
Ils sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les commandes sont payables (i) en espèce ou par carte bancaire, lors de la livraison, ou (ii) électroniquement sur le site internet par carte bancaire.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
DKITCHEN ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Dans le cas de paiement électroniquement sur le site internet par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit DKITCHEN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre DKITCHEN et son établissement bancaire s’appliquent.
ARTICLE 8 – GARANTIES
DKITCHEN s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer DKITCHEN lors de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer DKITCHEN dans un délai raisonnable et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de DKITCHEN ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE
DKITCHEN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet DKITCHEN qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.
Tous les éléments du Site Internet DKITCHEN, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de DKITCHEN ou de ses fournisseurs.
ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter DKITCHEN au numéro suivant : 08.08.644.437.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
